Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 674 (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 29 avril 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 48 48 48 )
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Frassa, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
ou statistiques
par les mots :
, statistiques ou d’amélioration du service apporté à l’usager
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
NB:Reprise par la commission des lois de l'amendement n°48 rect bis, non soutenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.