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Amendement N° 96 rectifié (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 21 avril 2016 par : M. Bonnecarrère.
Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique
Après l'article 23 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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