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Amendement N° 84 2ème rectif. (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 25 avril 2016 par : MM. Bouchet, Charon, Mmes Deromedi, Lamure, MM. Laménie, Lefèvre, Dufaut, Houel, Mouiller, Savary, Mme Cayeux.
Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique
Après l'article 23 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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