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Amendement N° 120 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : «, les sols » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la Nation pour tenir compte de leurs fonctions écologiques, économiques et sociales, alors qu’ils sont de plus en plus dégrades par l’érosion, l’épuisement des substances nutritives, l’acidification, la salinisation, le tassement et la pollution chimique.
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