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Amendement N° 122 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 156 259 259 )
Déposé le 9 mai 2016 par : MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 6
Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante :
1° bis Après la première phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société. » ;
Exposé Sommaire :
L’article L. 110-1-I du code de l’environnement exclut les valeurs d’usage. Or, il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société. La catégorie de valeur de la biodiversité en tant que pourvoyeuse de ressources, de services et d’usages doit être consacrée par l’actuel projet de loi.
Cet amendement dispose explicitement que les mesures prises en faveur de la biodiversité doivent prendre en compte ces valeurs d’usage.
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