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Amendement N° 123 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 8
Supprimer le mot :
significatives
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’une atteinte significative en raison de son caractère disproportionné et flexible quant à son interprétation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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