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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 218 )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Guerriau, Mme Billon, MM. Roche, Capo-Canellas.
Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
Exposé Sommaire :
Alors que la quantité globale lumineuse a augmenté de plus de 94% depuis les années 90, les études scientifiques ont démontré leurs effets sur le vivant. Aussi, afin de permettre d’engager une lutte active contre les pollutions lumineuses et de permettre une préservation de l’environnement nocturne, cet amendement précise que l’importance des paysages s’apprécie de jour comme de nuit, et non pas uniquement de manière spatiale, en insérant cette précision à l’article L110-1 du code de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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