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Amendement N° 159 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 82 )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Guerriau, Roche, Capo-Canellas.
Alinéa 9
Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :
2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif même de ce texte intitulé « Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Il convient de faire figurer cet objectif à l'article L110-1 du code de l'environnement qui régit les principes généraux du droit de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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