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Amendement N° 160 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas.
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 9° Le principe de non régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »
Exposé Sommaire :
Le principe de non régression dans le domaine environnemental est admis dans le milieu des juristes du droit de l’environnement, et a fait l’objet de réflexion approfondie dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement. L’état des connaissances nous met aujourd’hui face à nos responsabilités, aussi convient-il de faire figurer dans le texte le principe de non régression de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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