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Amendement N° 164 rectifié (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 223 )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
dommage éventuellement subi
par les mots :
préjudice écologique
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une modification rédactionnelle pour préciser que c’est un préjudice qui est réparé et non pas un dommage.
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