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Amendement N° 165 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas.
Alinéa 23, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence et de cohérence avec l'amendement précédent rétablissant le fait que l'action en réparation du préjudice écologique soit ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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