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Amendement N° 177 2ème rectif. (Non soutenu)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Canevet, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, L. Hervé, Kern, Marseille, Mme Gatel.

Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Michel Canevet Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Joël Guerriau Photo de Loïc Hervé Photo de Claude Kern Photo de Hervé Marseille Photo de Françoise Gatel 

Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article 51 terdecies A

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides

par les mots :

comportant des particules plastiques solides à usage d'exfoliation ou de nettoyage

Exposé Sommaire :

Cet amendement qui ne remet pas en cause l'objectif d'interdiction des particules plastiques solides introduit par l'article 51 terdecies A vise à sécuriser juridiquement le dispositif pour les fabricants de polymères en donnant une définition d'usage des particules plastiques solides (alors que le texte du Gouvernement ne définit pas clairement les particules plastiques visées).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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