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Amendement N° 196 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2016 par : Mme Di Folco, MM. Cardoux, Forissier, Laufoaulu, Mmes Lopez, M. Mercier, MM. Buffet, B. Fournier, Vasselle, Pierre, Lefèvre, Houel.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Cet article, adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale, accorde un délai supplémentaire de 5 années pour la réalisation des obligations concernant l'écoulement des eaux, permettant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Le délai de 3 années, amendement présenté par M.Raison et adopté en 1ère lecture par le Sénat, semble suffisant pour permettre aux propriétaires ou exploitants d'ouvrages de se conformer aux obligations de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés en liste 2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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