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Amendement N° 197 rectifié (Irrecevable)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bataille, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, MM. Carcenac, Courteau, Duran, Masseret, Mme Espagnac, MM. F. Marc, Jeansannetas, Lalande, Kaltenbach, Magner, Madrelle, Mmes Lienemann, Jourda, Perol-Dumont, MM. Rome, Sutour, Mme Schillinger.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et sur la biodiversité ».
Exposé Sommaire :
L’article 8 de la Charte de l’environnement dispose que « l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs définis par la présente Charte ». Tous les acteurs investis dans cette démarche de sensibilisation regrettent le peu d’attention qui est portée à l’éducation à la nature.
C'est pourquoi le présent amendement, en relation directe avec l’article 4 restant en discussion, complète ses dispositions relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité, vise à inscrire la biodiversité au cœur de l'organisation des enseignements scolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat par la commission saisie au fond
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