Amendement N° 199 rectifié (Retiré)

Nomination d'un secrétaire du sénat

Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 mai 2016 par : Mmes Claireaux, Schillinger, Blondin, MM. F. Marc, M. Bourquin, Cornano, Mmes Bataille, Riocreux, MM. Cabanel, Kaltenbach, Courteau, Mmes Jourda, Campion, MM. Desplan, Masseret, Lalande, Antiste, Patient, S. Larcher.

Photo de Karine Claireaux Photo de Patricia Schillinger Photo de Maryvonne Blondin Photo de François Marc Photo de Martial Bourquin Photo de Jacques Cornano Photo de Delphine Bataille Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Henri Cabanel 
Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Roland Courteau Photo de Gisèle Jourda Photo de Claire-Lise Campion Photo de Félix Desplan Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Bernard Lalande Photo de Maurice Antiste Photo de Georges Patient Photo de Serge Larcher 

Alinéa 58

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Un directeur général adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins et littoraux.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi sur la biodiversité en son Titre III instaure une Agence française pour la biodiversité. Celle-ci a vocation à englober d’autres instances de protection de l’environnement, dont l’Agence des Aires Marines Protégées (AAMP).

Il est primordial que les problématiques maritimes, qui étaient jusqu’ici parfaitement gérées par l’Agence des aires marines protégées, soient prises en compte de manière effective et surtout coordonnée.

Des inquiétudes demeurent quant à la poursuite des missions de l’agence, à la dilution des missions et des moyens de la nouvelle Agence en intégrant l’AAMP, agence spécialement dédiée à la protection du milieu marin.

En l’état du projet de loi, il n’existe plus de disposition relative à la gestion des questions maritimes au sein de la future Agence française pour la biodiversité. Cet amendement propose de rétablir un directeur général adjoint chargé des questions relatives aux milieux maritimes, afin d’organiser la gouvernance de la nouvelle Agence.

La suppression du poste de directeur général adjoint chargé des questions maritimes, présent dans le projet initial, est un signal très négatif vis-à-vis des différents acteurs du monde maritime. Lors de la discussion du projet de loi, il constituait une des garanties essentielles apportées par l’administration pour la préservation du caractère maritime de la future agence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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