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Amendement N° 270 rectifié (Retiré avant séance)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Cabanel.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article L. 141-11 du code de l'urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture en tant qu'agriculture durable et respectueuse de la biodiversité des écosystèmes ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
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