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Amendement N° 275 (Retiré avant séance)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Husson.
Texte de la commission N° 578 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quaterdecies
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat. En effet, une interdiction au 1er septembre 2018 est irréaliste, et entraînera, dans certains cas, une absence de solutions techniques de protection des cultures pour les agriculteurs, et en conséquence des risques sanitaires aggravés, et des risques de propagation de maladies.
L’ANSES est l’autorité scientifique qui connaît ce sujet, il est donc prévu un arrêté permettant de s’appuyer sur ses avis éclairés, plutôt que d’opter pour une solution trop extrême d’interdiction globale. Nous savons d’ores-et-déjà que des alternatives crédibles n’existent pas pour toutes les productions.
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