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Amendement N° 5 rectifié (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 12 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau, Duran, Mme Espagnac, MM. Masseret, F. Marc, Jeansannetas, Lalande, Mme Lienemann, M. Botrel, Mmes Jourda, Blondin, M. Rome, Mme Perol-Dumont, MM. Sutour, Carcenac, Mme Schillinger.
Alinéa 5
Après les mots :
la réalisation de ces mesures
insérer les mots :
à des exploitants agricoles ou forestiers ou
Exposé Sommaire :
L’article, tel qu’il est rédigé, préconise de restreindre la liste des personnes susceptibles de mettre en œuvre les mesures de compensation écologique aux opérateurs de compensation écologique, aux maitres d’ouvrage directement ou aux gestionnaires d’actifs naturels. Or, les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Il est ainsi proposé d’élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats conclus directement entre le maitre d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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