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Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Vasselle, Cardoux, Doligé, Mme Di Folco, MM. Chaize, Bizet, Houel, Mme Duchêne.
Alinéa 23
Après le mot :
pratiques
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer, des missions de l'AFB, la référence à la coordination technique des Conservatoires botaniques nationaux (CBN) dans un objectif de cohérence et de maintien de l'efficacité de ce réseau d'établissements territoriaux.
En 2010, le législateur a confié à la Fédération des CBN, les missions de coordination technique des CBN pour la mise en oeuvre de leurs actions et de représentation auprès des pouvoirs publics.
Le projet de loi prévoit de transférer la mission de coordination technique des CBN à l'AFB, pourtant très orientée vers les milieux aquatiques et marins, et de supprimer la reconnaissance législative de la FCBN dans l'art L 414-10.
Le fait de dissocier le portage des missions de "coordination technique" et de "représentation", l'AFB n'ayant pas de légitimité à représenter les CBN, ne permettra pas de maintenir les nombreux services actuellement rendus par la FCBN à ses membres et générera de réelles difficultés dans leur mission d'expertise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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