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Amendement N° 83 (Rejeté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 10 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 121 )
Déposé le 9 mai 2016 par : M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mmes Tocqueville, Claireaux, MM. Lalande, Courteau, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 11
Supprimer le mot :
directement
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence aux territoires « directement » concernés. En effet, limiter l’application du concept de solidarité écologique aux territoires « directement » concernés n’est pas pertinent et apparait comme un affaiblissement du principe.
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