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Amendement N° 87 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Claireaux, M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, M. Lalande, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 54
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
II. – Alinéa 55
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
III. – Alinéa 56
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils élisent leurs présidents parmi leurs membres.
Exposé Sommaire :
L’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux « peuvent » recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence, les compétences relatives aux milieux marins.
Cet amendement vise au contraire à rendre obligatoire une telle délégation.
Par ailleurs, cet amendement garantit une représentation des acteurs du monde maritime, en remplaçant la notion de « différentes parties » par celle d’acteurs économiques et associatifs concernés.
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