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Amendement N° 105 (Rejeté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 mai 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 89, première phrase
Après le mot :
architecture
insérer les mots :
et de l’architecte des Bâtiments de France
Exposé Sommaire :
Il semble pertinent que le classement au titre de site patrimonial remarquable d’une ville, d’un village, d’un quartier, d’un espace rural ou d’un paysage fasse l’objet d’un avis des ABF, compétents sur la question.
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