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Amendement N° 170 rectifié (Retiré)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2016 par : MM. Barbier, Collombat.
Alinéas 76 à 79
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’obligation de déclaration de toute découverte notamment fortuite est une procédure lourde et va conduire à une non déclaration.
Il semble préférable de rétablir le système en vigueur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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