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Amendement N° 177 2ème rectif. (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 24 mai 2016 par : MM. Luche, Bonnecarrère, Cigolotti, Capo-Canellas, Lasserre, Canevet, Roche, Tandonnet, Kern.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
Forment
par les mots :
Peuvent former
Exposé Sommaire :
Dans le texte tel que sorti de la première lecture au Sénat, la formation à la transmission apparaissait comme une mission optionnelle pour les établissements d?enseignement supérieur de la création artistique. Cet amendement vise à redonner à la formation à la transmission ce caractère optionnel.
En effet, l?enseignement dans les écoles supérieures de la création ne peut être conçu comme une formation de médiateurs, d?éducateurs ou de professeurs. Dans le cadre d?une loi sur la liberté de création et de diffusion, il serait malvenu d?inscrire une disposition qui pourrait conduire à dévoyer ce qui fait le c?ur des formations à la création.
Les écoles de la création peuvent naturellement amener au désir de transmettre mais inscrire ceci dans la loi c?est reconnaître que l?artiste, l?auteur ou le designer doit s?acquitter d?une mission sociale, ce qui contrevient à l?esprit du présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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