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Amendement N° 30 (Retiré)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 24 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 81 )
Déposé le 18 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
, dès lors que ce service ne diffère des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre que par son mode de diffusion et à l’exclusion :
II. – Alinéas 5 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux webradios, le système de licence légale ayant aujourd’hui cours pour les radios hertziennes.
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