Amendement N° 81 (Tombe)

Liberté de la création architecture et patrimoine

Discuté en séance le 24 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 30 )

Déposé le 19 mai 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Patrick Abate Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud 

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

, dès lors que ce service ne diffère des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre que par son mode de diffusion et à l’exclusion :

II. – Alinéas 5 à 10

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir cet article 6 bis dans la rédaction issue de l’Assemblée Nationale.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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