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Amendement N° 53 (Adopté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 37
Rétablir le a) dans la rédaction suivante :
a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L’État assure la maîtrise scientifique » et, après la référence : « L. 522-1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination tendant à réintroduire les références nécessaires à la maîtrise scientifique de l’État des opérations de fouilles.
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