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Amendement N° 60 (Retiré)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 122 166 166 )
Déposé le 18 mai 2016 par : MM. Eblé, Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 23
Supprimer les mots :
, sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une mention dangereuse qui ouvre la possibilité de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien du patrimoine mondial.
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