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Amendement N° 1 (Adopté)
Usage des drones civils
Discuté en séance le 17 mai 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mai 2016 par : M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Roux, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 6214-1. – Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour principal objet de distinguer, dans la définition du télépilote, les trois cas de figure à envisager : le vol manuel, le vol automatique et le vol autonome.
En second lieu, en ce qui concerne le vol autonome, l’amendement vise à supprimer le terme « indirectement », afin que seule la personne qui détermine directement la trajectoire que le drone effectuera en vol autonome ait la qualité de télépilote.
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