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Amendement N° COM-230 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : Mme Lienemann, MM. Godefroy, Cabanel.
À l’alinéa 111 remplacer les mots « 10% » par « 25% ».
Exposé Sommaire :
Offrir la possibilité de généraliser un taux de majoration des heures supplémentaire à 10% présente de vrai risque en termes de protection et de pouvoir d’achat.
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