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Amendement N° COM-352 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.
Alinéa 154
Remplacer le mot :
"neuf"
Par le mot :
"seize"
Exposé Sommaire :
Les TPE/PME, en particulier les 1 535 000 employant moins de 50 salariés, ont un besoin vital de souplesse, notamment en matière de durée et d’organisation du temps de travail.
La possibilité de mettre en place une répartition de la durée du travail dépassant nettement la semaine constitue un des éléments de cette souplesse.
Dans ce cadre, il faut que la « plage » dans laquelle se fait la répartition de la durée du travail soit significative.
C’est ce à quoi vise le présent amendement qui reprend les dispositions de la version initiale du projet de loi en portant la durée maximale de la période pendant laquelle se fait la répartition de la durée du travail de neuf semaines à seize semaines.
Par ailleurs, ce dispositif doit fonctionner sans lourdeur et complexité excessives. Il n’est donc pas nécessaire qu’un décret précise les conditions de cette répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Le présent amendement supprime donc la nécessité d’un tel décret.
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