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Amendement N° COM-354 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Projet de loi N° 610 (2015-2016) considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

Alinéa 268

Remplacer les mots :

"tout autre poste"

Par les mots :

"un poste"

Exposé Sommaire :

Le remplacement de la formule « proposer un poste » par la formule « proposer tout autre poste », outre les difficultés que cette nouvelle formule engendrera dans l’organisation de l’entreprise, ne peut qu’ajouter à la complexité de la procédure pour le chef d’entreprise, complexité particulièrement ressentie par les dirigeants de TPE/PME.

Le présent amendement vise donc à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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