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Amendement N° COM-355 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.
Alinéa 561
Remplacer les mots :
"dès l'embauche"
Par les mots :
"'dès l'ouverture des droits"
Exposé Sommaire :
En matière de prise de congés payés, la formule « les congés peuvent être pris dès l’ouverture des droits » est la formule traditionnelle.
Lui substituer la formule « les congés peuvent être pris dès l’embauche du salarié », outre qu’elle est très contestable sur le plan de l’équité entre salariés, engendrera d’importants problèmes d’organisation dans les entreprises, notamment petites et moyennes.
Le présent amendement vise donc à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.
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