Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-360 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les obligations administratives et financières pesant sur les PME, notamment celles ayant au moins 50 salariés, sont déjà considérables et nuisent fortement à l’embauche dans ces entreprises.
L’augmentation des crédits d’heures des délégués syndicaux, en particulier dans les entreprises de 50 à 150 salariés, aggraverait cet état de fait.
Il convient donc d’éviter une telle augmentation.
C’est ce à quoi vise le présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.