Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-361 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« ou, éventuellement, pour les salariés, être imputées sur les heures figurant dans leur compte personnel de formation ».
Exposé Sommaire :
Le compte personnel de formation est un instrument mis à la disposition des salariés pour parfaire leurs qualifications mais aussi compléter leurs connaissances et compétences.
Il serait logique de considérer que les formations à la négociation sociale fassent partie des compétences susceptibles d’être imputées sur les heures figurant dans le compte personnel de formation des salariés.
C’est ce à quoi vise le présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.