Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-366 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : M. Chasseing.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à étendre le champ de compétences des CAP Emploi au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, compétence qui est de l’exclusivité des SAMETH (Partenaires services de l’AGEFIPH également).
Or, les CAP Emploi ne sont pas « outillés » pour faire concrètement des études de poste de travail ou des aménagements de postes destinés à favoriser le maintien dans l’emploi : seuls les SAMETH ont cette compétence, car bien souvent adossés à des Services de Santé au Travail.
Les CAP Emploi sont uniquement compétents en matière de placement.
Il convient donc de supprimer cet article.
C’est ce à quoi vise le présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.