Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-86 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 25 mai 2016 par : M. Godefroy.
Alinéa 61
I. - Remplacer les mots :
une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche
Par les mots :
une consultation médico-professionnelle d’embauche effectuée
II. - Troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire qu’une consultation médico-professionnelle ait lieu au moment de l’embauche dans l’intérêt tant du salarié que de l’entreprise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.