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Amendement N° 13 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 6 19 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Maurey.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’objectif même d’un régime de sanctions est d’emporter des conséquences négatives pour le pays auquel il s’adresse : de ce point de vue, constater que les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et les sanctions russes ont des conséquences négatives paraît largement tautologique.
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