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Amendement N° 19 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 6 13 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Malhuret.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les principales causes des conséquences négatives sont l’agression russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée, pas les sanctions. En ne citant pas les véritables causes, nous donnons l’impression - fausse - que les sanctions sont les principales causes des conséquences négatives.
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