Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Retiré)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Leconte.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ait autorisé le recours à la force
par les mots :
ait effectué une intervention militaire
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.