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Amendement N° 3 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Leconte.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Regrettant l’implication de la Russie et de Russes dans la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine qui a conduit à un conflit entre l’armée ukrainienne et des forces se déclarant pro-russes défiant l’autorité de l’État ukrainien et remettant en cause l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.
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