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Amendement N° 4 (Rejeté)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Leconte.
Texte de loi N° 20152016-659
Proposition de résolution européenne
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Observant qu’en réaction aux sanctions européennes, la Fédération de Russie a décidé le 7 août 2014 de mettre en place des sanctions, en particulier en généralisant un embargo sur les produits alimentaires qu’elle avait déjà mis en œuvre dès l’été 2013 pour certains produits et pour certains pays de l’Union européenne ;
Exposé Sommaire :
L’embargo russe dont il est question dans cet alinéa est antérieur au conflit russo-ukrainien et non postérieur.
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