Amendement N° 8 (Rejeté)

Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Discuté en séance le 8 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Leconte.

Photo de Jean-Yves Leconte 

Texte de loi N° 20152016-659

Proposition de résolution européenne

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Invite le Gouvernement à préconiser une réouverture des discussions Union européenne-Russie sur la libéralisation des visas pour les ressortissants russes dans l’espace Schengen, et sa réciproque ;

Exposé Sommaire :

Les citoyens russes n’ont pas à être les otages de la politique de leurs dirigeants.

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