Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 104 5ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mmes Génisson, Meunier, M. Carrère, Mme Emery-Dumas, MM. Jeansannetas, Assouline, Mme Bataille, MM. Courteau, Daudigny, Durain, Mmes D. Gillot, Jourda, Riocreux, MM. Tourenne, Vaugrenard, Mme Blondin, MM. F. Marc, Karam, Mme Monier.
Après l’alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur a la possibilité de définir un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Cette possibilité est encadrée par décret.
Exposé Sommaire :
Les spécificités du travail en entreprises peuvent amener les employeurs à définir eux-mêmes les postes dits à risques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.