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Amendement N° 186 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Gorce.
Après l’alinéa 6
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
La commission se fixe comme priorité d’établir des règles pour favoriser la réinsertion des demandeurs d’emploi. À ce titre, elle évalue l’opportunité de créer, dans chaque bassin d'emploi, une Maison du travail, avec le statut d’une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Dans le cadre de ses travaux, la commission examine notamment les principes énoncés ci-après.
Son président est le directeur afférent de Pôle emploi.
Son conseil d'administration est composé des représentants du ou des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et de délégués élus par les salariés et les employeurs des entreprises situées sur le territoire couvert.
La Maison du travail signe, dans les conditions fixées par son conseil d'administration, les contrats de retour à l'emploi dont la mise en œuvre est assurée par Pôle emploi ou tout autre organisme défini par ses soins.
Les bénéficiaires de ces contrats élisent chaque année trois délégués qui siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
Exposé Sommaire :
Face au niveau élevé de chômage, notre ambition doit être d’inverser la logique à l’œuvre et, plutôt que de viser d’abord à indemniser, nos politiques devraient donner la priorité à l’insertion et au retour au travail des demandeurs d’emploi.
C’est l’idée de cet amendement qui préconise de rattacher chaque demandeur d’emploi, par contrat, à une Maison du Travail en charge de la mise en place d’un parcours de retour au travail.
Cette Maison du travail aura également pour effet de pallier à l’absence de pilotage des politiques locales de l’emploi. Cet organisme mutualiserait ainsi toutes les ressources et tous les services concernés localement autour d’un seul objectif : le retour à l’emploi. Seraient ainsi fusionnées les ressources de l’assurance chômage et de la formation professionnelle.
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