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Amendement N° 41 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 23 23 23 865 )
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article réécrit toute la partie du Code du travail relative à la durée du travail, à l’aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés.
C’est l’essence même de ce projet de loi puisqu’il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du Code du travail.
Sous couvert de simplification, cette réécriture préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes en consacrant la primauté de l’accord d’entreprise en matière de temps de travail.
Pour les salariés, elle se traduira par un recul des protections garanties actuellement par la loi. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article.
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