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Amendement N° 413 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Capo-Canellas, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau, L. Hervé, Longeot.
Après l’alinéa 704
Insérer un c) ainsi rédigé :
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Est considéré comme salarié à temps partiel le personnel navigant dont le nombre annuel de jours d’activité est inférieur au nombre de jours d’activité fixé réglementairement ou, le cas échéant, conventionnellement. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prendre en compte les spécificités du métier de personnel navigant, notamment en termes de définition de la durée du travail, afin de permettre l'application du temps partiel à ce même personnel navigant. Il est donc nécessaire d'adapter les dispositions du code du travail relatives au temps partiel à la situation spécifique du personnel navigant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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