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Amendement N° 438 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 63
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce suivi débute par une visite d’information et de prévention effectuée à l’embauche par le médecin du travail.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 63 du présent article va à l’encontre des missions de prévention de la médecine du travail en réintroduisant l’aptitude. Cela reviendrait à mettre en danger la relation entre le médecin et son patient et à affaiblir la qualité du suivi du patient. En effet, à partir du moment où le médecin du travail doit évaluer l’aptitude d’un salarié, ce dernier peut être amené à lui cacher des problèmes de santé afin de se maintenir dans l’emploi.
Cet amendement vise à remplacer la visite médicale d’aptitude par une visite médicale au moment de l’embauche, qui correspond aux missions de la médecine du travail.
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