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Amendement N° 439 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
I. – Alinéas 66 et 68
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 67
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 4624-2. –I.-
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la visite d’information et de prévention à l’embauche pour tous les travailleurs. Elle complète la demande de suppression de la visite médicale d’aptitude qui est contraire aux missions de la médecine du travail.
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