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Amendement N° 440 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 37 37 925 925 )
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Alinéa 64
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La périodicité et les modalités de la visite médicale ne doivent pas être conditionnées ni à l’âge, ni à l’état de santé, ni aux conditions de travail du salarié. Tous les salariés doivent pouvoir avoir accès au suivi médical au travail de manière égale. C’est l’objet de cet amendement.
En effet, un traitement différencié réduirait le suivi médical de certains salariés pourtant soumis aux risques professionnels et engendrerait des risques importants de passer à côté de pathologies comme celles liées aux risques psychosociaux par exemple.
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